URBANISME

Formulaires Cerfa

Pour vos demandes d'urbanisme (mise à jour - Juillet 2024)

Certificat d'urbanisme - Cerfa 13410*11
Déclaration préalable - Cerfa 13404*13
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières - Cerfa 13702*12
Déclaration préalable - Travaux non soumis à permis de construire - Cerfa 13703*13
Permis de construire - Cerfa 13409*14
Permis d'aménager - Cerfa 16297*02
Permis de construire - Maison individuelle et ses annexes - Cerfa 13406*14
Permis de construire / aménager - Transfert - Cerfa 13412*13
Permis de construire / aménager - Modificatif - Cerfa 13411*14
Permis de démolir - Cerfa 13405*12
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - Cerfa 13408*11
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